Epices et Ateliers de cuisine
1. Les présentes conditions de vente (ci-après les « CGV ») visent à définir les relations contractuelles entre d’une part Pauline’s Table au capital de 500 euros dont le siège social est situé au 10 rue Penthièvre 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 832 413 256 et l’acheteur particulier d’autre part. Toute commande d’un bien ou d’un service à travers le site www.fooddetoi.fr (ci-après «le Site ») entraine l’acceptation sans réserve des CGV.
2. Pauline’s Table propose des épices (ci-après les « Produits ») et des ateliers de cuisine (ci-après les « Services) sur le Site. Les Produits et Services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. Ventes
3.1 Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock ou autre cas), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :
- le remboursement du ou des produits manquants par CB,
- OU le remboursement en bon d’achat
- OU le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur équivalente aux produits manquants
La validation de votre commande sera suspendue jusqu’à votre réponse.
3.2 La quantité minimale par commande est fixée à un produit.
3.3 Pauline’s Table conserve la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve le droit de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu’à régularisation totale du compte débiteur.
3.4 Pauline’s Table se réserve le droit de refuser une commande ou d’exiger un paiement anticipé, en cas d’arriéré de facture ou d’insolvabilité.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
4. Retours produits
4.1 Quel que soit le canal de distribution utilisé, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour nous notifier votre souhait de nous le retourner s’il ne vous convient pas, puis de 14 jours à compter de cette notification pour nous le retourner, sans avoir à indiquer de motif. Pour exercer ce droit de retour, vous pouvez effectuer une déclaration indiquant votre intention de nous retourner le Produit.
4.2 Par mesure d’hygiène et de sécurité, seuls seront repris les Produits non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d’origine intact, en parfait état, propres à leur revente, ainsi que la facture correspondante. Ces conditions sont cumulatives et valables pour chaque produit retourné.
4.3 Sous réserve de ce qui précède, Pauline’s Table vous remboursera par virement bancaire le prix des Produits retournés et les frais d’envoi facturés (sur la base des frais de livraison standard), si ils ont déjà été payés, et ce dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de retour. Les frais de réexpédition seront à votre charge.
5. Droit de rétractation
• Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le Client non professionnel (ci-après le « Consommateur ») dispose d’un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de livraison du Produit commandé sur le Site, sans avoir à justifier de motifs, ni à supporter de pénalités à l’exception des frais de retour. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer ce droit, le Consommateur devra informer Pauline’sTable de sa décision de se rétracter par e-mail à pauline@fooddetoi.fr ou à l’aide du formulaire de rétractation ci dessous.
Le Consommateur disposera d’un délai de 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter à Pauline’sTable pour retourner les Produits concernés non-utilisés dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur re-commercialisation à l’état neuf. A défaut de respect de ce délai, la rétractation ne sera pas admise.
• Le remboursement interviendra selon les modalités suivantes
Les retours sont à effectuer à Pauline’s Table 10 rue Penthièvre 75008 Paris. Les frais de retour sont à la charge du Client.
– Si le colis est retourné dans son intégralité, le montant de la commande en ce y compris les frais de livraison (tarif postal envoi standard) sera remboursé ;
– Si le colis n’est pas retourné dans son intégralité (le Client conserve un ou plusieurs des Produits commandés), le prix du ou des produits retournés sera remboursé.
Pauline’sTable effectuera le remboursement du prix de la commande en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale.
Conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, la responsabilité du Consommateur peut être engagée en cas de dépréciation des Produits « résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens ».
• Annulation de commande
Les annulations de commande ne sont pas possible dans la mesure où, sauf exceptions, les commandes sont transmises en préparation dès validation du paiement.
6. Paiements
6.1 Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Pauline’sTable se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
6.2 En cas de non-paiement des sommes dues à leur date d’exigibilité, une indemnité conventionnelle de retard de 10% du montant des sommes dues sera exigée ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € quel que soit le montant global restant dû. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’acceptation de la transaction par la banque.
7. Livraisons et frais de livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les frais de livraison en France métropolitaine sont ceux en vigueur au jour de la transmission de la commande tels qu’ils figurent sur les tarifs applicables à cette date.
En cas de livraison hors France métropolitaine vous êtes responsable, en tant qu’importateur, de l’acquittement de tous les droits de douane, taxes ou autres frais imposés à l’arrivée de la marchandise.
8. Délais d’expédition et de livraison
8.1 – Délais d’expédition
Pauline’s Table s’efforce d’expédier votre commande dans un délai de trois jours ouvrables du lundi au vendredi.
8.2 – Délais de livraison
Les livraisons sont assurées par le service de La Poste à domicile et point retrait (Bureau de poste ou commerçant).
La Poste met tout en œuvre pour respecter ces délais de livraison.
Cependant, un incident indépendant de notre volonté peut entraîner un retard, par exemple en cas d’intempéries exceptionnelles ou incident lié à l’envoi (adresse illisible ou incomplète etc.)
Pour les livraisons en point relais vous disposez de 10 jours ouvrables depuis l’arrivée de votre colis en bureau de poste pour venir le retirer.
Passé ce délai, il sera retourné à l’expéditeur.
A noter que les risques de perte et de détérioration des produits vous sont transférés à la livraison.
9. Litiges
Il vous appartient de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur réception et, en cas de Produit endommagé ou manquant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur et d’en informer Pauline’s Table dans les 7 jours à compter de la réception (en conservant la facture et le bon de livraison signé). Pauline’s Table vous remettra alors des produits de remplacement identiques ou vous remboursera.
10. Garanties
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Le Client est informé qu’en cas de réclamation auprès du service client de Pauline’sTable, et à défaut de réponse satisfaisante ou de solution amiable dans un délai de 60 jours, il pourra saisir le Médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :
ANM
62, rue Tiquetonne
75002 Paris
Le médiateur a pour mission de tenter, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Le Client reste cependant libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et de saisir les juridictions compétentes.
Le Client est également informé qu’il a la possibilité de recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) pour régler leurs litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Tout litige sera de la compétence exclusive du tribunal compétent de Paris, à l’exception des litiges concernant des personnes physiques et pour lesquelles les règles légales d’attribution de compétence s’appliquent.
12. Droit d’accès et de rectification
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Il est également porté à l’attention des utilisateurs du site que Pauline’s Table peut transmettre des données non personnelles à un Tiers autorisé (Google) par l’utilisation de cookies tiers aux fins de collecter et d’utiliser des données de navigation des utilisateurs du site. Ces tiers autorisés utilisent les données de navigation des utilisateurs du Pauline’s Table conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 06 août 2004.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Pauline’s Table. Nul n’est autorisé à reproduire, représenter, adapter à quelque titre que ce soit, partiellement ou totalement des éléments du Site sans autorisation préalable.
Formulaire de retour
Si vous souhaitez retourner un ou plusieurs produits de Pauline ‘ s Table qui ne vous conviendraient pas, veuillez en avertir le service client par le formulaire de retour ci-dessous, à nous retourner dûment rempli dans un délai de 14 jours après réception de votre commande :
par email à l’adresse suivante : pauline@fooddetoi.fr
Ou par courrier : Service Client de Pauline ’s Table 10 rue Penthièvre, 75008 Paris.
Il vous sera ensuite demandé de nous renvoyer les produits dans leur totalité, en parfait état et présentés dans leur emballage d’origine dans un délai maximum de 14 jours à compter de l’envoi de votre formulaire de retour.
1/ Livraison concernée
Nom : ……………………………………………………………………………………………………. Prénom : ……………………………………………………………………………………………….
Adresse postale : …………………………………………………………………………………..
Adresse mail : ……………………………………………………………………………………….
Numéro de commande : ……………………………….
Date de commande* : ……/……/………
Ou Date de réception de la commande* : ……/……/……… (*) : Rayer la mention inutile
Référence | Article | Quantité |
Références retournées (tableau à remplir ci-dessus) :
2/ Objet du droit de rétractation
Je soussigné(e), déclare exercer mon droit de rétractation, conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, pour les Produits suivants de la commande susvisée, pour les quantités et dans les conditions précisées ci-dessus (complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine) :
Date : …………………
Signature du consommateur :